Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Amélie BONTÉ exerçant sous l’enseigne SOPHROVIBES, est domiciliée 44 rue Lord Kitchener – 76600 Le Havre.

SOPHROVIBES propose diverses prestations liées à la sophrologie, dispensées ou créées par Madame Amélie BONTE, sophrologue certifiée (RNCP), formée à l’Institut de Formation de la SophrologieCatherine Aliotta à Paris, membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et formée à l’Hypno Naissance méthode Mongan (Hypno Birthing Institute).

Il convient de préciser que la sophrologie n’est ni une profession médicale, ni paramédicale. Un sophrologue ne soigne pas et n’effectue pas de diagnostic mais permet de retrouver une harmonie entre le corps, l’esprit, les émotions qui sont interconnectés.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des services suivants : les programmes vidéo, les sessions en distanciel intitulées « semaine intensive », les séances individuelles en présentiel et en visio et les ateliers en groupe en présentiel.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par SOPHROVIBES.

Tout commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le Site ou sur simple demande et qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par SOPHROVIBES.

2. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous dont la première lettre sera en majuscule auront pour les Parties les définitions suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Client : désigne une personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec SOPHROVIBES en vue de l’accès et l’utilisation de la Prestation ;

Conditions : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ; Commande : désigne l’achat par le Client, d’un ou plusieurs Service(s) proposés par SOPHROVIBES ;

Contrat : désigne les présentes conditions ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions particulières de ventes et les annexes acceptés par le Client, et formant son engagement;

Données : désigne à la fois toutes les informations fournies par le Client à SOPHROVIBES pour la mise en œuvre de l’abonnement à la Prestation, et toutes les informations créées par le Client au cours de l’utilisation de la Prestation ;

Élément contractuel : désigne un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par SOPHROVIBES et le CLIENT. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par SOPHROVIBES.

Parties : désigne à la fois SOPHROVIBES et le Client ;

Plateforme : désigne le support technique et opérationnel servant à la mise à disposition et l’utilisation par le Client de la Prestation ;

Prestation : désigne l’objet de la vente effectuée par SOPHROVIBES. La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir faire, une ou plusieurs séances de sophrologie – individuelles ou collectives, un accompagnement individuel, des programmes vidéos et des webinaires.

Produits et Services : désigne les prestations fournies par SOPHROVIBES au Client conformément au Devis convenu ;

Site : désigne le Site internet édité par SOPHROVIBES et accessible à l’adresse URL suivante : https://sophrovibes.fr/ ;

Tiers : désigne toute personne physique ou morale extérieure au Contrat conclu entre SOPHROVIBES et le Client.

3. OBJET

3.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Madame Amélie BONTE exerçant sous l’enseigne SOPHROVIBES domiciliée 44 rue lord Kitchener 76600 Le Havre, ci-après dénommée « SOPHROVIBES », et toute personne morale et physique bénéficiant de la Prestation proposée par SOPHROVIBES, ci-après dénommée » le Client » . Les Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SOPHROVIBES et le Client et de définir l’étendue des prestations proposées par SOPHROVIBES.

3.2 Ces Conditions Générales de Vente pourront être modifiées ou complétées si SOPHROVIBES établit un ou plusieurs éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières. Le fait que SOPHROVIBES ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

3.3 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit de SOPHROVIBES emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.

3.4 SOPHROVIBES peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. SOPHROVIBES prévient, dans la mesure du possible, ses Clients de toute modification de ses Conditions Générales, soit sur la page d’accueil de son Site Internet, soit par le biais d’un affichage au siège social (situé à l’adresse indiquée dans le préambule). L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.

4. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

SOPHROVIBES a développé des Prestations liées à la sophrologie, l’ensemble étant destiné aux entreprises et aux particuliers. SOPHROVIBES propose ses Services selon les formules suivantes :

1) Deux programmes videos permettant l’accès à des vidéos d’exercices de sophrologie appartenant à SOPHROVIBES, accessibles sur la plateforme VIMEO, pendant une durée de six mois, décomposés comme suit :

• « Sophro Mama Express » correspondant à un pack de cinq vidéos de 30 minutes chacune, liées à des exercices de sophrologie à réaliser pendant la grossesse, accompagné d’un e-book conseils ;
• « Sophro Mama Intégral » correspondant à un pack de vidéos destinées aux jeunes mamans, liées à des exercices de sophrologie et à d’autres pratiques comme la naturopathie, le yoga ou le coaching.

2) Une session en distanciel dite « semaine de motivation » correspondant à un accompagnement sur huit jours consécutifs du dimanche au dimanche, composé de trois webinaires collectifs, une routine sophro quotidienne à mettre en place, un objectif par jour, un groupe virtuel réunissant les participants à la session.

3) Une séance unique et individuelle de sophrologie d’une durée d’une heure, à choisir selon la formule :

• « Sophro Boost » pour retrouver sa vitalité et repartir à bloc pour une nouvelle semaine ;
• « Sophro Relax » pour se détendre, lâcher prise et calmer son mental.

4) Un atelier en groupe, intitulé « Sophro Découverte » et décomposé selon les formules récurrentes suivantes :

• « Stop stress » : atelier adultes d’une durée d’une heure et 30 minutes ;
• Atelier pour femmes enceintes : atelier adultes d’une durée de deux heures;
• « Sophro kids » : atelier en groupe, par duo un parent / un enfant, d’une durée d’une heure et limité à cinq duos un parent /un enfant.

Il est précisé que les thématiques des ateliers en groupe ne sont pas limitatives et peuvent évoluer.

5) Un accompagnement personnalisé correspondant à plusieurs séances individuelles décomposées selon les formules suivantes :

• « Sophro Equilibre » : séances destinées aux adultes ; entre huit et douze séances d’une durée d’une heure maximum chacune ;
• « Sophro Kids » : trois séances minimum à partir de cinq ans, d’une durée de 30 à 45 minutes ;
• « Sophro Mamas » : séances destinées aux femmes enceintes, en conception ou jeune maman ; entre neuf et douze séances d’une durée d’une heure maximum chacune ;
• « Sophro Sommeil » : séances destinées aux adultes ; entre huit et dix séances d’une durée d’une heure maximum chacune ;
• « Sophro Warrior » : séances destinées aux adultes ou adolescents en préparation d’examen ; entre sept et onze séances d’une durée d’une heure maximum chacune.

5. COMMANDES DES SERVICES

5.1 Création de compte – SOPHROVIBES.fr

Le Client peut disposer d’un compte Client sur le site internet de SOPHROVIBES accessible à l’adresse URL suivante : https://SOPHROVIBES.fr

A cet effet, le Client doit renseigner un identifiant, une adresse mail et créer son mot de passe de connexion.

Le Client recevra ensuite un e-mail comprenant un lien de demande de confirmation de compte, devant être validé.

La création du compte Client sur le Site est ouverte à toute personne morale ou physique majeure jouissant de ses pleines capacités juridiques.

Le Client déclare et garantit à cet effet SOPHROVIBES qu’il a la capacité requise pour conclure un contrat et, lorsque le Client est une personne morale, déclare et garantit que le Contrat est conclu par un représentant dûment habilité ayant le pouvoir d’engager le Client.

Le Client garantit et déclare sur l’honneur que les informations communiquées à SOPHROVIBES à l’occasion de la création du compte, sont exactes et conformes à la réalité, et s’engage à mettre à jour ses informations le cas échéant.

Ces identifiants seront renseignés pour toute connexion sur le Site.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à un tiers sous peine de suppression du compte Client, immédiatement et sans préavis.

SOPHROVIBES ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Client. Le Client s’engage à informer sans délai SOPHROVIBES de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte et de toute autre violation de sécurité connue.

En cas d’oubli du mot de passe de connexion, le Client a la possibilité de solliciter la réinitialisation de ce mot de passe, en saisissant son e-mail de connexion, afin qu’un lien de réinitialisation dudit mot de passe lui soit adressé par courrier électronique.

5.2 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de souscrire aux services proposés par SOPHROVIBES :

• Soit par échanges de courriers électroniques : le règlement de la prestation par le Client s’effectue alors par virement bancaire sur le compte bancaire transmis par SOPHROVIBES, dans un délai de 48 heures au plus tard avant le début de la première ou de l’unique séance ;
• Soit en procédant directement à la réservation d’une prestation sur le Site de SOPHROVIBES : après avoir choisi le service, la date et l’heure, le Client doit renseigner ses nom et prénom, son numéro de téléphone portable et son adresse e-mail. Puis, sur la page « Panier », il doit valider sa commande et procéder au paiement par carte bancaire.

SOPHROVIBES précise utiliser la plateforme sécurisée de traitement de paiements en ligne STRIPE et ne serait responsable à l’égard du Client en cas d’erreur ou de dysfonctionnement concernant le règlement.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise SOPHROVIBES à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Toute commande vaut acceptation des prix en vigueur à la date de la commande, et des caractéristiques des Services communiquées préalablement par SOPHROVIBES.

Toute commande implique une obligation de paiement de la commande par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.

Tout Service proposé à la vente l’est dans la limite des places disponibles.

5.3 Commande

5.3.1 Modalités de la commande, de remboursement et d’annulation

Concernant les programmes vidéos, dès réception du règlement intégral, SOPHROVIBES dispose d’un délai de 48 heures pour transmettre au Client les codes d’accès à la plateforme VIMEO permettant de visionner en autonomie les vidéos en accès illimité pendant une durée de six mois à compter de la communication des codes d’accès.

Sauf impossibilité technique démontrée, les programmes vidéos ne sont pas remboursables.

A l’expiration de la période de six mois susvisée, le Client ne sera plus autorisé à visionner les vidéos objets de la Commande.

Le Client s’engage à ne pas télécharger ni conserver par quelque moyen que ce soit les vidéos, propriétés de SOPHROVIBES.

Concernant les sessions en distanciel, à l’issue du premier webinaire collectif, SOPHROVIBES communique au Client, dans un délai de 24 heures, la routine et l’objectif à mettre en place.

Sauf impossibilité technique démontrée, les sessions en distanciel ne sont pas remboursables.

Le Client et SOPHROVIBES s’engagent à ne pas enregistrer par quelque moyen que ce soit les webinaires collectifs et à ne pas conserver les messages émis sur le groupe Whatsapp au-delà de trois mois maximum à l’issue du dernier webinaire collectif.

Concernant les séances uniques et individuelles de sophrologie, les ateliers en groupe et les accompagnements personnalisés, selon le mode de communication choisi et indiqué au point 5.2 susvisé, le règlement de chaque séance s’effectue soit immédiatement, soit dans un délai de 48 heures maximum avant la date de la séance.

Si le règlement n’est pas parvenu à SOPHROVIBES dans ce délai, celle-ci est en droit d’annuler la séance.

Si l’une des Parties annule la séance dans un délai de 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues, SOPHROVIBES proposera au Client un autre créneau horaire.

Si le Client annule moins de 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues ou annule par deux fois la séance, en l’absence de cas de force majeure, le règlement total de celle-ci est due à SOPHROVIBES.

Le droit d’annulation d’un rendez-vous peut être exercé en contactant l’autre Partie de la manière suivante : par email, par sms, par outils de communication dématérialisé ou par téléphone.

5.3.2 Modification de la commande

À tout moment au cours de la durée du contrat conclu avec le Client, SOPHROVIBES se réserve le droit de remplacer une des Prestations proposées, et d’en proposer une équivalente en termes de contenu et qualité, au Client, lequel en sera informé préalablement.

SOPHROVIBES se réserve également la possibilité de suspendre l’accès à la Plateforme Vimeo, aux webinaires collectifs, aux groupes Whatsapp ou au lieu d’une séance en présentiel, en cas de force majeure répondant aux conditions posées à l’article 1218 du Code civil, ou dans l’hypothèse de la survenance d’une tentative d’intrusion, d’atteinte à la sécurité ou de propos tenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

SOPHROVIBES se réserve par ailleurs la possibilité de supprimer l’intégralité d’un Service à charge pour celle-ci d’en informer le Client au préalable, et de le rembourser des éventuelles sommes réglées par ce dernier.

6. FORMATION ET CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT

6.1 L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour SOPHROVIBES et de payer la prestation pour le Client, naît à partir du moment où le Client a dûment signé et retourné par email ou courrier le ou les élément(s) contractuel(s) émis par SOPHROVIBES ou à partir de l’encaissement du règlement par SOPHROVIBES. Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la prestation décrite au devis vaut acceptation par le Client.

6.2 SOPHROVIBES peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du Client ni remboursement d’acompte, dès l’instant où :

• le Client ne s’acquitte pas des sommes facturées par SOPHROVIBES ;
• le Client ne démontre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilité ;
• lorsque SOPHROVIBES constate tout acte de piratage, de fraude ou de non respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, imputable au Client.

6.3 SOPHROVIBES se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles à ses prestations, sans que cela ne vienne remettre en cause les liens contractuels ni les obligations entre les deux parties.

6.4 Aucune commande d’une prestation ne peut être annulée sans l’accord exprès de SOPHROVIBES. A défaut, le Client serait tenu de payer l’intégralité des sommes dues à SOPHROVIBES.

7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Prix

Le prix des Services est ferme. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur le Site.

SOPHROVIBES se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Tous les prix facturés au Client par SOPHROVIBES sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, déduction faite, le cas échéant, de toutes les remises, rabais et ristournes applicables.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site de SOPHROVIBES sont à la charge du Client.

7.2 Prix en fonction des offres

Les prix varient selon la formule choisie. Ils se décomposent comme suit :

• Programmes vidéos : Sophro Mama Express tarif unique de 89 euros ; Sophro Mama Integral 189 euros ;
• Session en distanciel : tarif unique de 19,90 euros ;
• Séance individuelle de sophrologie : tarif de 75 euros par séance ;
• Atelier collectif : ateliers adultes au tarif de 25 euros par personne et ateliers parent/enfant au tarif de 29 euros par duo ;
• Accompagnement personnalisé : tarif de 70 euros par séance pour adultes et 60 euros par séance pour les enfants.

7.3 Actualisation du prix

SOPHROVIBES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans l’hypothèse où un tarif serait réévalué et impacterait des séances en cours, le Client en serait informé par courriel au moins 1 mois avant la séance suivante.

Le Client aura alors la faculté de résilier la Prestation à condition de respecter les formes prévues à l’article 5.3 ci-dessus. A défaut, le Client devra s’acquitter du tarif réévalué tel que notifié par SOPHROVIBES.

8. EXISTENCE D’UN DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. L’exécution de la Prestation ne peut donc avoir lieu avant ledit délai, sauf si le Client renonce expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.

En application de l’article L 221-25 du Code de la consommation, si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que SOPHROVIBES ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

SOPHROVIBES Conditions générales de vente – particuliers 9 Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. OBLIGATIONS DE SOPHROVIBES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

SOPHROVIBES s’engage à faire diligence afin de donner satisfaction au Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle s’engage ainsi à respecter les cadres et limites des compétences de ses intervenants, à informer et justifier de celles-ci auprès du Client s’il le demande.

SOPHROVIBES met à disposition une méthode thérapeutique et de développement personnel qui permet de retrouver une harmonie entre le corps, l’esprit et les émotions qui sont interconnectés.

Toutefois, il est possible que le Client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie de résultat ne peut être donnée en pratiquant les méthodes développées par SOPHROVIBES.

Lors des séances en présentiel ou en distanciel, si le Client accepte de réaliser les exercices proposés par SOPHROVIBES, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit SOPHROVIBES contre tout recours à ce titre.

Si un doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter SOPHROVIBES et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de Sophrologie proposées par SOPHROVIBES ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical, un sophrologue n’étant pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du site de SOPHROVIBES, de se créations et des éléments transmis par celleci est son entière propriété, et est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle.

L’intégralité des informations et documents mises à disposition du Client dans le cadre des Prestations proposées par SOPHROVIBES est protégée par les droits de propriété intellectuelle dont bénéficie cette dernière, et notamment le droit d’auteur (sur les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques etc) et le droit des marques, conformément aux dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Tout droit d’utilisation qui serait accordé par SOPHROVIBES au Client, dans le cadre de l’usage des Services, n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, lequel s’interdit tout acte pouvant avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de SOPHROVIBES protégés par les dispositions précitées.

Le Client s’interdit ainsi toute autre utilisation ou exploitation du Site et des Prestations, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de SOPHROVIBES

11. CONFIDENTIALITE

SOPHROVIBES et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la Prestation.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque l’exécution du Contrat par SOPHROVIBES implique le traitement, par quelque opération que ce soit, de données personnelles au sens des Dispositions d’Ordre public en vigueur (ci-après dénommées les « Données »), SOPHROVIBES s’engage à agir dans le respect desdites Dispositions d’Ordre public, et notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à ces dispositions légales, le Client dispose d’un droit permanent d’accès et d’opposition, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité, relatif aux informations le concernant.

Le Client aura la possibilité d’exercer l’un des droits susvisés, ou solliciter de SOPHROVIBES toute question relative aux données personnelles collectées et traitées, en prenant contact avec SOPHROVIBES via l’adresse mail suivante : contact@sophrovibes.fr

13. FORCE MAJEURE

13.1 Définition de la force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur à la Partie concernée présentant à la fois un caractère imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de tout ou partie du Contrat conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code Civil.

Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant du présent Contrat, qui serait causé par un cas de Force majeure.

Pour les besoins des présentes Conditions, un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique sont réputés comme des cas de Force majeure.

13.2 Notification du cas de force majeure

En cas de survenance d’une situation qu’elle considère comme un cas de Force majeure, il appartient à la Partie concernée, sous peine de ne pouvoir s’en prévaloir immédiatement à compter de la survenance de l’évènement :

• de notifier à l’autre Partie par courriel confirmé par lettre recommandée avec avis de réception, la survenance de l’évènement en produisant tous justificatifs de son caractère de force majeure;
• d’en indiquer la durée prévisible ;
• d’informer l’autre Partie des dispositions prises ou qu’elle compte prendre afin de trouver une solution de remplacement.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées par ce cas de force majeure est suspendue pendant la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours.

SOPHROVIBES Conditions générales de vente – particuliers 11 Dès la notification de la force majeure, les Parties engageront des discussions en vue d’adopter les mesures adéquates en fonction des circonstances.

Si la force majeure se poursuit pendant plus de 30 jours la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé, pourra résilier de plein droit la Commande concernée, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Partie se prévalant d’un cas de force majeure.

Il est entendu entre les Parties que les prestations trouvent leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du Contrat et que dans le cas de suspension ou résolution des engagements, SOPHROVIBES sera tenu au remboursement des Services déjà commandés à la date de notification du cas de force majeure. Par ailleurs, tout paiement déjà reçu par SOPHROVIBES au titre de l’exécution des prestations lui restera définitivement acquis.

14. LOI APPLICABLE / LANGUE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où les Conditions seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

À défaut de règlement amiable des différends intervenant entre le Client et SOPHROVIBES, toutes contestations relatives aux présentes seront portées devant les juridictions compétentes du Havre, quel que soit le lieu de la commande, du paiement et le mode de paiement, et même en cas de pluralité de défendeurs et/ou d’appels en garantie.